Chapitre Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
Art. 22
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. L'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-22