Chapitre Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
Art. 17
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. I. - L'arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques est abrogé. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2012 Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-17