Chapitre Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
Art. 23
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (décret simple). A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-23