Chapitre Chapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale

Art. 5

En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Conseil territorial de l'éducation. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L239-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale, Art. D239-1, Sct. Sous-section 1 : Composition., Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement., Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14

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