Chapitre Chapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale
Art. 3
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D313-8
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-3