Chapitre Chapitre XI : Instances relevant du ministère de la défense
Art. 41
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil de la recherche du service de santé des armées. L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-41