Chapitre Chapitre XI : Instances relevant du ministère de la défense
Art. 39
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil économique de la défense. I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé. II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mai 2012 -Arrêté du 18 avril 2012
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-39