Chapitre Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
Art. 44
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2001 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-44