Chapitre Chapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 47
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité national de biologie médicale. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003
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