DECRET · n° 2013-420

Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

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Chapitre Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture

Art. 43

En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Conseil ministériel des études. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2006 , , , , , , , - Arrêté du 17 novembre 2009

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legi/LEGITEXT000027443684#art-43

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