Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 27

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Titre II : Recrutement., , , , , , , , , -1, Sct. Titre III : Avancement., , , Sct. Titre IV : Détachement, intégration directe., , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000027444711#art-27