Chapitre Chapitre III : Classement et avancement›Sect. Section 2 : Dispositions relatives à l'avancement
Art. 18
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons et des grades du corps des greffiers des services judiciaires est fixée ainsi qu'il suit : GRADE ET ÉCHELON DURÉE Greffier principal 11e échelon - 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Greffier 13e échelon - 12e échelon 4 ans 11e échelon 3 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000031317597#art-18