Chapitre Chapitre IV : Dispositions de coordination
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D612-5, Art. D652-1 - Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031791747#art-9