DECRET·n° 2015-1856·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendantsChapitre Ier : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-socialChapitre II : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisationsChapitre III : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions de coordinationChapitre IV : Dispositions de coordination
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 10Art. 11