Chapitre Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice
Art. 8
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs recrutés parmi : 1° Les magistrats de l'ordre judiciaire ; 2° Les personnes mentionnées à l'article 11 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers. Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3, ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique.
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Prolegi/LEGITEXT000033541258#art-8