Chapitre Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels relevant des dispositions du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE (Décret n° 2001-682) GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel 7e échelon 7e échelon ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon ancienneté conservée 5e échelon 5e échelon ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon ancienneté conservée 3e échelon 3e échelon ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon ancienneté conservée Commandant Commandant 7e échelon 7e échelon ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon ancienneté conservée 5e échelon 5e échelon ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon ancienneté conservée 3e échelon 3e échelon ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon ancienneté conservée Capitaine Capitaine 10e échelon 9e échelon ancienneté conservée 9e échelon 8e échelon ancienneté conservée 8e échelon 7e échelon ancienneté conservée 7e échelon 6e échelon ancienneté conservée 6e échelon 5e échelon ancienneté conservée 5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté conservée 4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté conservée 3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée
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Prolegi/LEGITEXT000033792341#art-21