DECRET·n° 2016-2008·30 décembre 2016

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions généralesChapitre IER : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisationChapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Avancement et évaluationChapitre III : Avancement et évaluation

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Détachement et intégrationChapitre IV : Détachement et intégration

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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