Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 Art. 36, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., , , -1, , -1, -2, -3, -4, -5, Sct. Chapitre III : Avancement et notation., , , , , , , , Sct. Chapitre III bis : Détachement., -1, -2, -3, -4, -5, Sct. Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses., , , , , , , , , , , , , , , , , Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 33, Art. 34, Art. 35 - Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000033792341#art-27