Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : POSITIONS CATÉGORIELLES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau minimal de diplôme requis pour être recruté est le suivant : 1° Master, diplôme d'ingénieur ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie A ; 2° Diplôme de niveau 5 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie B ; 3° Diplôme de niveau 4 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie C. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, des agents ne justifiant pas des conditions de diplômes exigées peuvent être recrutés par décision du directeur général, compte tenu de leur expérience professionnelle antérieure et de la fonction à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000039735809#art-6