Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 , , Sct. Annexes, Art. Annexe - Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 1re CATEGORIE., , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SUBSTANCES DE 1re ET DE 2e CATEGORIE., , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 2e CATEGORIE., , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 3e CATEGORIE., , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES., , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE - Décret n°98-664 du 29 juillet 1998 ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039012694#art-30