Chapitre Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R532-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R532-8, Art. R532-12, Art. R532-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R523-38-4, Art. R546-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R523-53 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R524-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R531-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R532-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R532-16
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Prolegi/LEGITEXT000042000928#art-6