Chapitre Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D759-14, Art. D759-15, Art. R759-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R759-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D759-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R361-11
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Prolegi/LEGITEXT000042000928#art-9