DECRET·n° 2020-733·15 juin 2020

Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

En vigueur depuis le 15 juin 2020 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoineChapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine du patrimoine

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la cultureChapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 13 Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042000972

Voir le sommaire complet