Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008 Sct. CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS, , Sct. CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, , , , , , Sct. CHAPITRE III : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS, , , , Sct. CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION, ,
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Prolegi/LEGITEXT000042046796#art-16