DECRET·n° 2020-782·25 juin 2020
Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
En vigueur depuis le 25 juin 2020 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Statut des élèves officiersChapitre Ier : Statut des élèves officiers
Art. 1capo Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des arméesChapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Scolarité des élèves officiersChapitre III : Scolarité des élèves officiers
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Remboursement des frais de formationChapitre IV : Remboursement des frais de formation
Art. 13capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18