Titre Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 20

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., , , , , , Art. 9 bis, Sct. TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., , , Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , -Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 , , Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., , -1, , , Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., , Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., , Sct. TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MINISTÉRIELLES., , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , -Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , , , , , -Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 Art. 112

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legi/LEGITEXT000044396316#art-20