DECRET·n° 2021-1550·1 décembre 2021
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
En vigueur depuis le 1 décembre 2021 30 articles 30 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRESTitre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 1-1Art. 1-2capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : CarrièresChapitre III : Carrières
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 12-2titolo Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24