Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations›Sect. Section 2 : Principes généraux de sécurité

Art. 13

En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément de l'article R. 4227-39 du code du travail, les exercices de sécurité relatifs aux situations de dangers sont effectués à intervalles réguliers sur les lieux de travail occupés par des travailleurs. Ces exercices permettent, notamment, de former les travailleurs et de vérifier leur aptitude au maniement ou fonctionnement et à l'utilisation des équipements de premiers secours et de sauvetage.
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legi/LEGITEXT000044810655#art-13

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