DECRET · n° 2021-1838

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

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Chapitre Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert›Sect. Section 1 : Champ d'application

Art. 15

En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux à ciel ouvert.

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legi/LEGITEXT000044810655#art-15

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