Chapitre Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert›Sect. Section 2 : Mesures et moyens de prévention des risques
Art. 16
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention appropriés, définis à la suite de l'élaboration du document unique de l'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail, en ce qui concerne les risques d'éboulement, de glissement de terrain, de chute de blocs ainsi que de la nécessité de pouvoir assurer la surveillance et le purgeage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044810655#art-16