Chapitre Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface›Sect. Section 2 : Mesures et moyens de prévention
Art. 21
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément des articles R. 4214-17 et R. 4225-1 du code du travail, l'employeur veille à ce que les lieux de travail à l'air libre soient conçus et aménagés de façon à ce que la circulation des piétons et des véhicules se fasse de manière sûre.
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Prolegi/LEGITEXT000044810655#art-21