Chapitre Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains›Sect. Section 2 : Mesures et moyens de prévention
Art. 26
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'exploitation permettent à tout moment d'identifier l'ensemble des travailleurs ainsi que des autres personnes présentes au fond.
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Prolegi/LEGITEXT000044810655#art-26