Chapitre Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains›Sect. Section 2 : Mesures et moyens de prévention
Art. 27
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travailleurs disposent d'une lampe individuelle adaptée à la nature des travaux souterrains à réaliser.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044810655#art-27