Chapitre Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains›Sect. Section 2 : Mesures et moyens de prévention
Art. 25
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès aux orifices des puits et aux ouvertures des galeries qui donnent accès aux travaux souterrains dans les mines est empêché par une clôture solide et adaptée. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux, et, d'autre part, sur la clôture et à proximité de la zone clôturée.
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Prolegi/LEGITEXT000044810655#art-25