Chapitre Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains›Sect. Section 2 : Mesures et moyens de prévention
Art. 24
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément de l'article R. 4228-10 du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par cet article peut être réalisée à la surface.
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Prolegi/LEGITEXT000044810655#art-24