DECRET·n° 2021-1838·24 décembre 2021

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

En vigueur depuis le 24 décembre 2021 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installationsChapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations

sezione Section 1 : Organisation du travailSection 1 : Organisation du travail

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Principes généraux de sécuritéSection 2 : Principes généraux de sécurité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Principes de sécurité incendie et explosionSection 3 : Principes de sécurité incendie et explosion

Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvertChapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. 15

sezione Section 2 : Mesures et moyens de prévention des risquesSection 2 : Mesures et moyens de prévention des risques

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surfaceChapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. 20

sezione Section 2 : Mesures et moyens de préventionSection 2 : Mesures et moyens de prévention

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrainsChapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. 23

sezione Section 2 : Mesures et moyens de préventionSection 2 : Mesures et moyens de prévention

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre V : Contrôle de la réglementationChapitre V : Contrôle de la réglementation

Art. 33

titolo Titre II : DISPOSITIONS DIVERSESTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 Art. 35

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 36 Art. 37

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