Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 26, Sct. CHAPITRE Ier : Organisation et attributions., , , Sct. CHAPITRE II : Composition, Sct. Section 1 : Disposition particulière à la commission administrative paritaire nationale., , -1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales, , , -1, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon., , Sct. CHAPITRE III : Désignation des représentants de l'administration., , Sct. CHAPITRE IV : Désignation des représentants du personnel., , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE V : Fonctionnement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 24, Art. 25 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 , Art. 14, Sct. TITRE Ier : Commissions administratives paritaires des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, , , , , , -1, -2, , Sct. TITRE III : Dispositions diverses., , , -3, -4, -5, Art. 13 - Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 , -1, -2, -3
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Prolegi/LEGITEXT000045670124#art-10