Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 14
En vigueur depuis le 29 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française est abrogé. La référence au décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur. A abrogé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à la Martinique et à La Réunion, , , , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables à la Guyane, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à la Guadeloupe, , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Mayotte, , , , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à Saint-Martin, , , , Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à la Polynésie française, , , Art. 18, Art. 19, Sct. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
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