DECRET·n° 2024-1211·27 décembre 2024
Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française
En vigueur depuis le 27 décembre 2024 21 articles 21 versions historisées
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Titre IER : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
capo Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La RéunionChapitre Ier : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
capo Chapitre II : Dispositions particulières applicables à MayotteChapitre II : Dispositions particulières applicables à Mayotte
capo Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-MartinChapitre III : Dispositions applicables à Saint-Martin
capo Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie françaiseChapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française