Chapitre Chapitre II : Déplacements routiers›Sect. Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 , , Sct. Titre Ier : Déclarations des véhicules imposables., , Art. 2 bis, Sct. Titre II : Exigibilité et paiement de la taxe., , , Sct. Titre III : Assiette et liquidation de la taxe., , Art. 6 bis, , , , , Sct. Titre V : Transports internationaux., , , Sct. Titre VI : Contrôle de la taxe., , , Sct. Titre VII : Dispositions transitoires. A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur, Art. 313-0 BR ter-0, Sct. VI : Taxes sur les véhicules à moteur, Sct. Taxes sur les véhicules des sociétés, Art. 406 bis A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1283 du 8 décembre 2008 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049801161#art-14