Sect. B. - Personnels civils en service à l'étranger.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels civils en service dans les postes d'attachés militaires ou missions permanentes qui se déplacent à l'étranger pour raison de service ont droit, en plus du remboursement de leurs frais de transport, à une indemnité journalière spéciale, de taux variable selon le pays. Le taux de cette indemnité est celui prévu pour les militaires de rang correspondant.
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Prolegi/LEGITEXT000020692676#art-9