DECRET·n° 50-93·20 janvier 1950
Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civile envoyés en mission à l'étranger.
En vigueur depuis le 20 janvier 1950 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
sezione A. - Personnels militaires en service à l'étranger.A. - Personnels militaires en service à l'étranger.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione B. - Personnels civils en service à l'étranger.B. - Personnels civils en service à l'étranger.
Art. 8Art. 9sezione C. - Militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger.C. - Militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger.
sezione D. - Personnels civils envoyés en mission temporaire à l'étranger.D. - Personnels civils envoyés en mission temporaire à l'étranger.
Art. 11sezione E. - Dispositions communes.E. - Dispositions communes.
Art. 12Art. 14Art. 15Art. 15 bisArt. 16