Titre Titre III : Avancement
Art. 15
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 11e échelon 4 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 3 mois 8e échelon 2 ans 9 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 5e et 6e échelons 3 ans 3e et 4e échelons 2 ans 1er et 2e échelons 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000032451565#art-15