Titre Titre IV : Dispositions particulières
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur les attachés d'administration centrale ainsi que les attachés et les inspecteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales. Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis un an au moins, ils peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des inspecteurs de La Poste ou de France Télécom ; ils conservent l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquis dans le corps de détachement. Les services accomplis dans les grades d'attaché d'administration centrale ou d'attaché et d'inspecteur de l'O.N.I.C. sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000032451565#art-17