DECRET·n° 58-777·25 août 1958
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste
En vigueur depuis le 25 août 1958 38 articles 38 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2titolo Titre II : RecrutementTitre II : Recrutement
Art. 2 bisArt. 2 terArt. 3Art. 3 bisArt. 4Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 13-5Art. 13-6titolo Titre III : AvancementTitre III : Avancement
Art. 15titolo Titre IV : Dispositions particulièresTitre IV : Dispositions particulières
Art. 15 bisArt. 16Art. 17Art. 17 bistitolo Titre V : Dispositions transitoiresTitre V : Dispositions transitoires
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione AnnexesAnnexes
Art. Tableau IArt. Tableau IIArt. Tableau IIIArt. Tableau IVArt. Tableau V