Titre Titre Ier : Personnel
Art. 8
En vigueur depuis le 24 avr. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à ces contrats devront remplir les conditions d'aptitude physique exigées du personnel enseignant de l'enseignement public.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070893#art-8