Titre Titre Ier : Personnel
Art. 10
En vigueur depuis le 24 avr. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat pourra prévoir l'affectation provisoire du maître intéressé dans un établissement de formation en vue d'accomplir un stage pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070893#art-10