Titre Titre Ier : Personnel
Art. 11
En vigueur depuis le 24 avr. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des agents contractuels est fixée, en fonction de leurs titres et qualification professionnelle, par référence aux catégories correspondantes des cadres de personnel titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006070893#art-11