Titre Titre Ier : Personnel
Art. 9
En vigueur depuis le 24 avr. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrats d'engagement sont souscrits par le ministre de l'éducation nationale ou son délégué. Leur durée ne peut excéder cinq ans. Ils sont renouvelables par tacite reconduction.
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Prolegi/LEGITEXT000006070893#art-9