Chapitre Chapitre III : Frais de voyage hors métropole
Art. 14-6
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le militaire qui bénéficie d'un congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense a droit, ainsi que les membres de sa famille : -si le militaire est originaire de métropole, à un trajet à destination du territoire métropolitain de la France, puis de son nouveau lieu d'affectation en métropole ; -si le militaire est originaire d'un territoire d'outre-mer, sur autorisation de l'autorité militaire, à un trajet à destination de ce territoire, puis de son nouveau lieu d'affectation.
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Prolegi/LEGITEXT000031832294#art-14-6